Conditions générales
La convention de joueur qui régit votre utilisation de lotoquebeo et votre compte de joueur.
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1. 1. La convention
Les présentes conditions générales, ainsi que nos conditions particulières de jeu, notre politique de confidentialité, notre politique sur les témoins et toute règle publiée pour un jeu ou une promotion donnée, constituent la convention de joueur contraignante entre vous et l'exploitant de lotoquebeo (« nous », « l'exploitant »). En créant un compte, en accédant au site ou en participant à un jeu, vous confirmez avoir lu, compris et accepté la convention. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas vous inscrire ni jouer.
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2. 2. Modifications de la convention
Nous pouvons modifier la convention de temps à autre pour refléter l'évolution de nos services, de la loi ou des exigences réglementaires. Nous publierons la version mise à jour avec une nouvelle date d'entrée en vigueur et, lorsque les changements sont importants, vous demanderons de les reconnaître à votre prochaine connexion. La poursuite de votre utilisation du site après une mise à jour vaut acceptation de la convention modifiée.
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3. 3. Admissibilité
Vous devez avoir l'âge légal pour jouer dans votre province (18 ou 19 ans selon la juridiction), être physiquement situé sur le territoire autorisé chaque fois que vous jouez et ne pas être une personne exclue ou auto-exclue. Les employés de l'exploitant et de ses fournisseurs, ainsi que les personnes visées par une interdiction légale, ne peuvent détenir de compte. Nous pouvons recourir à des vérifications d'âge, d'identité et de géolocalisation et refuser, suspendre ou fermer les comptes non conformes.
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4. 4. Votre compte
Chaque joueur ne peut détenir qu'un seul compte, ouvert à son nom véritable. Vous devez fournir des renseignements d'inscription exacts, complets et à jour, et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte; avisez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni mettre en gage votre compte, ni en permettre l'usage par autrui.
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5. 5. Vérification de l'identité (KYC/AML)
Avant de traiter certaines transactions, et à tout moment par la suite, nous pouvons exiger des documents pour vérifier votre identité, votre âge, votre adresse et la provenance des fonds, dans le cadre de nos obligations de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) prévues par la loi. Nous pouvons limiter, retenir ou annuler des transactions, ou suspendre un compte, en attendant la vérification. Fournir de faux renseignements constitue une violation grave de la convention.
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6. 6. Fonds du compte
Les fonds de votre compte sont détenus aux fins du jeu; il ne s'agit pas d'un service de dépôt et ils ne portent pas intérêt. Votre historique de transactions et votre solde actuel sont accessibles en tout temps dans votre compte. Nous n'accordons pas de crédit pour jouer. Vous êtes responsable des impôts pouvant s'appliquer aux gains selon les lois de votre juridiction.
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7. 7. Dépôts et retraits
Les dépôts et retraits sont traités au moyen de modes de paiement approuvés enregistrés à votre nom. Les retraits peuvent être assujettis à une vérification d'identité, à des limites minimales et maximales et à un examen de sécurité et de conformité. Nous pouvons refuser les transactions qui paraissent frauduleuses, illégales ou incompatibles avec les mesures de jeu responsable.
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8. 8. Comptes inactifs
Si votre compte n'enregistre aucune connexion ni activité pendant une période prolongée, nous pouvons le considérer comme inactif, vous en aviser aux coordonnées inscrites et traiter tout solde restant conformément à la réglementation applicable. Nous vous encourageons à tenir vos coordonnées à jour afin que nous puissions vous joindre.
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9. 9. Bonis et promotions
Les promotions sont facultatives et régies par leurs propres conditions, qui précisent l'admissibilité, les éventuelles exigences de mise et l'expiration. Elles sont offertes à titre de divertissement, et non comme incitation à miser au-delà de vos moyens, et ne visent ni les mineurs ni les personnes exclues. Nous pouvons retirer ou modifier une promotion et annuler tout boni obtenu par abus, fraude ou erreur.
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10. 10. Règles des jeux et résultats
Chaque jeu est régi par ses conditions particulières, qui précisent le déroulement des tirages, la structure des prix, les probabilités et les délais de réclamation. Les résultats produits par les systèmes certifiés de l'exploitant sont définitifs une fois validés. En cas d'erreur manifeste, de défaillance ou d'écart entre l'information affichée et les registres de l'exploitant, ces derniers prévalent, et les participations concernées peuvent être corrigées, remboursées ou annulées.
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11. 11. Jeu responsable
Nous nous engageons à ce que le jeu demeure sécuritaire et agréable. Vous pouvez fixer des limites de dépôt et de temps, demander des rappels, faire une pause ou vous auto-exclure à tout moment depuis votre compte, et vous inscrire au programme d'auto-exclusion provincial applicable. Nous pouvons appliquer des limites, refuser le jeu ou fermer un compte en cas de préoccupations de jeu responsable. Consultez notre page Jeu responsable pour l'ensemble des outils et du soutien.
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12. 12. Conduite interdite
Vous ne devez pas utiliser le service à des fins illégales; tenter de manipuler les jeux, les résultats ou les promotions; utiliser des robots, scripts ou systèmes automatisés; exploiter des failles; vous concerter avec d'autres joueurs; blanchir des fonds; ou contourner les contrôles d'âge, d'identité ou de localisation. Toute violation peut entraîner la suspension, la fermeture, l'annulation des participations, la confiscation des soldes et bonis associés et un signalement aux autorités compétentes.
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13. 13. Suspension et fermeture
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en communiquant avec le soutien; tout solde vérifié vous sera remis, sous réserve des contrôles de conformité. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte lorsque la loi ou notre licence l'exige, lorsque nous soupçonnons une fraude ou une violation de la convention, ou pour vous protéger ou protéger d'autres joueurs. Lorsque cela est raisonnable et licite, nous vous en aviserons.
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14. 14. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site — nom de la marque, logos, textes, graphiques, conceptions de jeu, éléments audio et logiciels — appartient à l'exploitant ou à ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Une licence limitée, personnelle, révocable et non transférable vous est accordée pour utiliser le site à des fins de jeu licite. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier ni créer d'œuvres dérivées sans notre autorisation écrite.
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15. 15. Responsabilité, disponibilité et indemnisation
Le service est fourni « tel que disponible ». Nous prenons des mesures raisonnables pour maintenir le site sécuritaire et disponible, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu et sans erreur, et nous ne sommes pas responsables des pertes causées par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (force majeure). Dans la mesure permise par la loi, l'exploitant n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, et vous acceptez de nous indemniser des pertes découlant de votre violation de la convention. Aucune disposition ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
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16. 16. Plaintes, droit applicable et contact
En cas de plainte, communiquez d'abord avec notre équipe de soutien; nous visons une résolution rapide, et les différends non résolus peuvent être transmis à l'organisme de réglementation provincial compétent. La convention est régie par les lois de la province où le service est offert et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Vous pouvez nous joindre au moyen des coordonnées de la page Contact.