Politique de confidentialité

1. Notre engagement et responsabilité

Nous respectons votre vie privée et sommes responsables des renseignements personnels sous notre garde. Nous les traitons conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du fédéral et, pour les résidents du Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé modernisée par la Loi 25. Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille à la conformité, tient notre politique de gouvernance et répond aux questions, demandes d'accès et plaintes.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements que vous fournissez à l'inscription et au jeu — nom, date de naissance, adresse, courriel, téléphone, statut de résidence au Québec et préférences de compte. Pour respecter nos obligations légales et de sécurité, nous recueillons aussi les documents de vérification d'identité et d'adresse, les renseignements de paiement, l'historique des transactions et du jeu, les paramètres de jeu responsable, les communications avec le soutien et des données techniques (appareil, navigateur, adresse IP, localisation approximative, identifiants de témoins). Certains de ces renseignements sont sensibles et ne sont recueillis qu'avec votre consentement, aux fins ci-dessous.

3. Catégories de renseignements personnels recueillis

Afin de clarifier nos pratiques, les renseignements personnels que nous traitons se répartissent dans les catégories suivantes :

• Données d'identité — nom, date de naissance, documents de vérification d'identité
• Coordonnées — adresse, courriel, numéro de téléphone
• Données financières — modes de paiement, dépôts, retraits, historique des transactions
• Données techniques — appareil, navigateur, adresse IP, localisation approximative, identifiants de témoins
• Données de jeu responsable — limites de dépôt et de temps, pauses, statut d'auto-exclusion
• Communications — messages échangés avec le service à la clientèle

4. Minimisation des données

Nous ne recueillons que les renseignements personnels raisonnablement nécessaires aux fins décrites dans la présente politique. Nous ne recueillons pas plus de renseignements que ce qui est requis pour exploiter votre compte, respecter la loi applicable et protéger l'intégrité des jeux.

5. Comment nous le recueillons

Nous recueillons les renseignements directement auprès de vous lorsque vous vous inscrivez, jouez, nous contactez ou modifiez vos paramètres; automatiquement au moyen de témoins et de technologies similaires lorsque vous utilisez le site (voir notre politique sur les témoins); et auprès de tiers de confiance comme nos partenaires de vérification d'identité et de paiement et, lorsque permis, des sources de prévention de la fraude et de réglementation.

6. Exactitude de vos renseignements

Vous êtes responsable de veiller à ce que les renseignements personnels que vous fournissez demeurent exacts, complets et à jour. Vous pouvez consulter et mettre à jour la plupart de vos renseignements directement dans votre compte, ou en communiquant avec le service à la clientèle.

7. Pourquoi nous l'utilisons

Nous utilisons les renseignements personnels pour créer et gérer votre compte; vérifier l'identité, l'âge et la localisation; traiter le jeu, les dépôts et les retraits; respecter les obligations KYC/LBA et autres obligations découlant de la législation québécoise sur les jeux, de la législation sur la lutte contre le blanchiment d'argent et des lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels; offrir des outils et interventions de jeu responsable; détecter et prévenir la fraude et sécuriser le service; offrir du soutien; personnaliser et améliorer le site; et, avec votre consentement, envoyer des communications promotionnelles. Nos fondements sont le consentement, la nécessité contractuelle et les obligations légales découlant de la législation québécoise sur les jeux.

8. Consentement

Nous obtenons votre consentement pour recueillir, utiliser et communiquer les renseignements personnels, sauf lorsque la loi le permet ou l'exige autrement. Le consentement est demandé en termes clairs, séparément pour les fins qui l'exigent, et de manière expresse pour les renseignements sensibles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des limites légales et contractuelles; retirer un consentement nécessaire au fonctionnement de votre compte peut nous empêcher de continuer à offrir le service.

9. Communications marketing

Les messages marketing sont facultatifs et envoyés uniquement avec votre consentement, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Chaque message comprend un lien de désabonnement facile, et vous pouvez modifier vos préférences dans votre compte à tout moment. Le retrait du consentement marketing n'affecte pas les messages de service nécessaires au fonctionnement de votre compte.

10. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne les communiquons qu'au besoin : à des fournisseurs évalués agissant pour notre compte (vérification d'identité, traitement des paiements, hébergement, analyse, soutien à la clientèle) liés par contrat exigeant une protection équivalente; aux organismes de réglementation, aux forces de l'ordre et autres autorités lorsque la loi l'exige ou le permet; aux programmes de jeu responsable et d'auto-exclusion; et pour protéger nos droits, prévenir la fraude ou dans le cadre d'une transaction d'entreprise.

11. Prévention de la fraude et surveillance de la sécurité

Nous utilisons des renseignements personnels et des outils automatisés pour détecter, prévenir et enquêter sur la fraude, le blanchiment d'argent, le détournement de compte et le jeu interdit. Cette surveillance est effectuée conformément à nos obligations découlant de la législation québécoise sur les jeux et de la législation sur la lutte contre le blanchiment d'argent, et elle est nécessaire pour protéger les joueurs, préserver les fonds et maintenir l'intégrité des jeux.

12. Transferts internationaux

Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements hors Québec ou hors du Canada. Avant un tel transfert, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et mettons en place des mesures assurant un niveau de protection adéquat. Conformément à la Loi 25 du Québec, les résidents du Québec sont informés des transferts hors Québec et de l'évaluation effectuée.

13. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter les exigences légales, réglementaires et comptables de conservation (y compris la tenue de registres de jeu et de LBA). Lorsqu'ils ne sont plus requis, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire selon notre calendrier de conservation.

14. Conservation des documents de vérification d'identité

Les documents de vérification d'identité et les registres connexes peuvent être conservés pendant la période exigée par la législation applicable en matière de jeux et de lutte contre le blanchiment d'argent, même après la fermeture d'un compte, après quoi ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

15. Sécurité et avis d'incident

Nous protégeons vos renseignements par des mesures physiques, organisationnelles et technologiques, dont le chiffrement en transit, des contrôles d'accès selon le besoin de connaître, la journalisation et la surveillance. Aucun système n'est parfaitement sûr; en cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et les autorités compétentes (le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et, au Québec, la Commission d'accès à l'information) comme l'exige la loi, et tiendrons un registre des incidents.

16. Traitement automatisé et profilage

Nous utilisons des outils automatisés pour aider à vérifier l'identité, détecter la fraude et repérer les risques de jeu problématique. Lorsqu'une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé et vous affecte de façon importante, vous avez le droit, en vertu de la Loi 25 du Québec, d'en être informé et de présenter des observations à un membre de notre personnel pouvant réviser la décision.

17. Vos droits

Sous réserve des limites légales, vous disposez d'un ensemble de droits sur vos renseignements personnels. Pour exercer vos droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (Responsable de la protection des renseignements personnels, courriel privacy@lotoquebeo.com, adresse postale 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3A 3G6, Canada); nous répondrons dans les délais prévus par la loi. Vos droits comprennent :

• le droit d'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• le droit de rectification des renseignements inexacts ou incomplets
• le droit de retirer votre consentement
• le droit à la suppression ou à l'effacement de vos renseignements
• le droit à la portabilité des données
• le droit à la désindexation lorsque la loi le permet
• le droit de vous opposer à certains traitements
• le droit de demander l'anonymisation lorsque la loi le permet
• le droit à l'information concernant la prise de décision automatisée
• le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (Québec) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

18. Protection de la vie privée des mineurs

Nos services sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si nous apprenons que des renseignements personnels d'un mineur ont été recueillis, nous les supprimons sans délai injustifié. Nous utilisons des contrôles de vérification de l'âge et de l'identité afin d'empêcher l'accès des mineurs.

19. Témoins et technologies de suivi

Pour des renseignements complets sur les témoins, les technologies de suivi, la gestion du consentement et les contrôles du navigateur, veuillez consulter notre politique sur les témoins.

20. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi; la date d'entrée en vigueur figure ci-dessus et les changements importants vous seront communiqués.